Conditions Générales de Vente (CGV) du Domaine des Hautes Blâches

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues par le biais du site internet http://hautes-blaches.fr/, entre le Domaine des Hautes Blâches et ses clients. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Identification de la société

Domaine des Hautes Blâches
Adresse : LES BLACHES 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES
Email : thibaut"arobase"hautes-blaches.com
Téléphone : 06 49 28 06 79
SIRET : 91514467900015

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site http://hautes-blaches.fr/ au jour de la consultation par le client. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Domaine des Hautes Blâches.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Le Domaine des Hautes Blâches se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

5. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site http://hautes-blaches.fr/. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande ne sera définitivement validée qu’après paiement intégral du prix et réception de la confirmation de commande par email.

6. Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous informerons le client par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Le Domaine des Hautes Blâches se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non endommagés. Les frais de retour sont à la charge du client.

10. Réclamations

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter notre service client via l'email thibaut"arobase"hautes-blaches.com ou par téléphone au 06 49 28 06 79. Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et à trouver une solution amiable.

11. Garantie

Tous les produits fournis par le Domaine des Hautes Blâches bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://hautes-blaches.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Domaine des Hautes Blâches. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans autorisation expresse.

13. Données personnelles

Le Domaine des Hautes Blâches s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux CGV, n'hésitez pas à nous contacter via notre site internet ou par les moyens de contact indiqués ci-dessus.